Mentions légales

 

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1. Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.wtapavocats.fr, édité par WTAP Avocats, AARPI d’avocats inscrits au barreau de Paris, SIREN : 824596126, siège social : 160, rue du Temple 75003 Paris, France ; téléphone : +331.42.78.04.50; mail: m.aroui@apavocats.fr;
n° de TVA intracommunautaire : FR 09 824 596 126
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Mylène Aroui, m.aroui@apavocats.fr.

 

2. Hébergement

Le Site est hébergé par OVH, siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
téléphone : +330820698765.

3. Litige

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.

4. Réglementation professionnelle

WTAP Avocats est un cabinet dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Paris (France).
Les avocats membres de WTAP Avocats sont soumis au règlement intérieur du barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat.

5. Données personnelles

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que le responsable du fichier est la AARPI WTAP Avocats. L’ensemble de vos données personnelles est protégé dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage. Vos données sont traitées et conservées par le Cabinet dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles ne seront conservées que 6 semaines dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le cabinet WTAP Avocats. 

Ces données sont protégées par un système informatique protégé et sécurisé. 

Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, merci d’en informer sans délai l’un des associés du cabinet WTAP Avocats.  

Vous disposez en tout état de cause d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles en vous adressant, de la même façon, à l’un des associés du cabinet WTAP Avocats. 

Vous disposez enfin de la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos données n’ont pas été protégées.