Fonction Publique

Domaines d’interventions > Fonction Publique

Fonction Publique

Le cabinet intervient sur tous les aspects du droit de la fonction publique :

• Pour tous les personnels :

• 3 Fonctions publiques : État, Territoriale et Hospitalière
• Agents non titulaires
• Vacataires

 

• À tout moment de la carrière :

• Entrée : contrat, stage, titularisation
• Déroulement : primes, promotion, mutation, détachement, disponibilité, maladie etc….
• Fin : discipline, retraite, pensions, fin de contrat ou non renouvellement etc…
• Élections professionnelles

 

• Devant toute autorité ou juridiction :
  • Tribunal administratif, Cour administrative d’Appel ; devant le Conseil d’État, le cabinet assure le lien avec l’avocat au Conseil
  • Conciliation et Médiation
  • Conseil de discipline et commissions assimilées.