Collectivités Territoriales

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Collectivités Territoriales

Le cabinet assiste, conseille et représente les collectivités territoriales et leurs établissements publics (CCAS …), les établissements publics de coopération intercommunale, et leurs émanations (société d’économie mixte etc…) en toutes matières :

• Relations avec les agents ;
• Contrats administratifs : Marchés publics ; Délégation de service public etc…
• Contrats de droit privé ;
• Propriété publique et privée ;
• Élections ;
• Urbanisme ;
• Finances : budget, subventions, impôts et taxes…
• Pénal et Presse
• Etc…