Droit Public

 

Droit Public

 

Le cabinet WTAP Avocats assiste ses clients, individuels, syndicats, institutionnels, collectivités locales et leurs établissements, devant tous les Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d’Appel (y compris Conciliation et Médiation), devant les Juridictions Financières (Chambres Régionales des Comptes, Cour des Comptes), devant les organismes professionnels ou les organes disciplinaires, tant en demande qu’en défense, dans toute la sphère de l’intervention publique :

  • Fonctions publiques d’Etat, territoriale, hospitalière
  • Urbanisme, permis de construire ou d’aménagement
  • Libertés Publiques et Individuelles
  • Contestation ou défense de décisions des collectivités administratives, ou contribution à leur élaboration
  • Droit électoral
  • Contrôle des Chambre Régionales des Comptes ou de la Cour des Comptes, Cour de Discipline Budgétaire